Le 05 octobre 2017 à Yaoundé, les organes dirigeants du Centre de Médiation de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun ont officiellement été installés. C’était au cours d’une cérémonie présidée par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
Désignés au cours de la 5ème session de la Mandature 2016- 2019 du Bureau Exécutif de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat -CCIMA- tenue le 04 mai 2017 à Douala, ce sont au total 09 membres du Bureau Directeur et 15 membres de la Cour du Centre d’Arbitrage et de Médiation de la CCIMA -CAM-CCIMA-, membres de la société civile, avocats, magistrats et opérateurs économiques sélectionnés par appel à candidature, qui ont officiellement été installés. Prenaient part à cette cérémonie d’installation très courue présidée par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent ESSO, outre les membres du Gouvernement et autorités administratives dont le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Ernest GBWABOUBOU, les membres élus de la CCIMA, les directeurs généraux des sociétés publiques, parapubliques et privées, les organisations patronales, associations professionnelles ou syndicales et Chambre Consulaire, les organisations internationales ou sous régionales, les représentations diplomatiques, de nombreuses autres personnalités du monde des affaires, des membres des familles des heureux élus du jour, ainsi que leurs amis et collègues. Evènement majeur dans la vie de la CCIMA, l’installation des membres du Centre d’Arbitrage et de Médiation est, pour le président Christophe EKEN, l’apothéose d’un processus engagé depuis l’année 2015 au cours de la 11ème session du Bureau Exécutif de la Mandature 2012- 2015. Cet évènement est également la mise en œuvre effective de l’une des missions assignées à l’institution consulaire dont il a la charge, celle de procéder à des conciliations en cas de litige entre les membres de la CCIMA d’une part, et d’autre part entre ceux-ci et des entreprises étrangères. La mise en place du CAM-CCIMA vise, selon le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à élargir la com- et de la Médiation comme méthodes alternatives de résolution des litiges entre les opérateurs économiques au Cameroun, en donnant l’opportunité aux parties de charger des particuliers à apporter des solutions à leurs différends. Une opportunité qui offre des avantages tels la rapidité, l’efficacité, la confidentialité et la préservation des relations contractuelles, malgré l’existence des différends. Il est clair qu’avec le CAM-CCIMA, une nouvelle page s’ouvre dans la résolution des litiges contractuels au Cameroun.
CAM-CCIMA : sécurité juridique des affaires
Son opérationnalisation, inscrite comme recommandation majeure au cours de la rencontre annuelle du Cameroon Business Forum en 2016, est donc un pas important vers l’amélioration de la sécurité juridique des affaires au Cameroun et vers la promotion d’une justice plus proche des acteurs économiques et plus au fait des contraintes de leurs affaires. Elle contribuera de ce fait à la promotion et à la préservation des relations contractuelles entre les opérateurs économiques, en même temps qu’elle favorisera un développement rapide et soutenu du pays. Et même si l’arbitrage et la médiation peinent encore à entrer dans les habitudes des opérateurs économiques au Cameroun, le CAM-CCIMA est appelé, par sa crédibilité et celle de ses décisions, son éthique, son professionnalisme, son indépendance et son impartialité, sa transparence et son accessibilité, sa capacité à faire exécuter les décisions rendues par elles, à écrire une page honorable de l’arbitrage et de la médiation ; page qui fera du Cameroun une référence en la matière, aussi bien en Afrique que partout dans le monde. Si faire du secteur privé le moteur de la croissance économique est l’une des ambitions des pouvoirs publics, le CAM-CCIMA, soutenu par le gouvernement camerounais, apparaît comme un outil de développement au service des opérateurs économiques d’ici ou d’ailleurs. Un outil de développement dont le but ultime est de favoriser un développement rapide et soutenu du Cameroun et d’améliorer le climat des affaires à travers le triangle national.
Le CAM-CCIMA en raccourci
Il aura fallu 03 années, depuis la décision de mettre en place un comité pour l’élaboration des termes de référence, jusqu’à l’installation des membres des organes dirigeants, pour que l’outil crédible de règlement de différends commerciaux par l’application rigoureuse du Règlement d’Arbitrage de la CCIMA qu’est le CAM, entre effectivement en activités. De la lecture du Règlement d’Arbitrage de la CCIMA, texte qui définit le cadre organique et fonctionnel du CAM-CCIMA, ainsi que les procédures
qui gouverne l’arbitrage du Centre, il ressort que 04 organes composent cette institution. D’abord, le Bureau Directeur. Organe politique du Centre, le Bureau Directeur définit sa politique générale. Il est chargé entre autres de proposer des amendements au Règlement d’Arbitrage et de Médiation du Centre, d’adopter son budget ainsi que son règlement intérieur et de veiller à la mise en œuvre effective du Règlement d’Arbitrage. Ensuite, la Cour d’Arbitrage et de Médiation. Organe technique du Centre, la Cour d’Arbitrage et de Médiation participe à la définition de la politique générale du Centre, promeut son développement et son rayonnement, coordonne les activités de recherche, de formation et de vulgarisation du Centre et agrée les arbitres et les médiateurs proposés par le Bureau Directeur, pour ne citer que ces quelques missions. Le troisième organe du CAM-CCIMA est le Secrétariat permanent. Il est l’organe de gestion quotidienne du Centre. Il assure le secrétariat des réunions, gère la documentation du Centre, le fichier des arbitres, experts, interprètes et traducteurs,
assure également la tenue des dossiers de procédure et la gestion des actions de formation juridique au profit du personnel du Centre. La régie financière est le dernier organe du CAM-CCIMA. Elle est chargée de percevoir et liquider les dépenses ordonnancées par le président du Bureau Directeur de la Cour.
